Confidentialité
Mis à jour le [À fournir]
Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, avec qui, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [À fournir], Résidence Imad, Quartier Tilila, Agadir. Pour toute question sur vos données : [À fournir].
Données collectées
- Formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone, société, sujet et message, et, si vous les indiquez, la formule qui vous intéresse et la façon dont vous nous avez connus. Pour une demande de domiciliation, les pièces que vous joignez : au plus un fichier par document attendu.
- Commandes en ligne (réserver un espace, domicilier, créer une société) : nom, e-mail, téléphone, société, les choix de la commande (dates, durée, formule) et, pour une création, les informations sur la société (forme, associés, capital, noms proposés). L’adresse IP de la connexion est conservée le temps du paiement, pour limiter les commandes non payées, puis effacée.
- Espace client : votre e-mail, qui sert à vous envoyer un lien de connexion sans mot de passe, votre profil (nom, société, téléphone) et l’historique de vos commandes, réservations, contrats, factures et demandes.
- Pièces justificatives : les documents que vous déposez pour une domiciliation, une création de société, un bureau ou un poste (pièce d’identité, statuts, registre du commerce…).
- Paiements : le montant, la référence et le résultat du paiement. Les données de votre carte sont saisies sur la page de notre prestataire de paiement : elles ne passent pas par nos serveurs et nous ne les conservons pas.
- Mesure d’audience : des données de navigation, uniquement si vous l’acceptez (voir « Cookies »).
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande de contact : votre consentement, donné en envoyant le formulaire.
- Traiter votre commande, exécuter le contrat (réservation, domiciliation, création, bureau) et vous en tenir informé : l’exécution du contrat.
- Émettre les factures, tenir la comptabilité et vérifier les pièces d’une domiciliation : nos obligations légales.
- Protéger le site et les paiements contre les abus (limites par adresse e-mail et par connexion) : notre intérêt légitime.
- Mesurer l’audience du site : votre consentement.
Destinataires et sous-traitants
Au sein de Virtus Business Center, seules les personnes qui traitent votre dossier y ont accès, selon leur rôle.
Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent les données pour notre compte :
- Cloudflare, Inc. : hébergement et diffusion du site ;
- [À fournir] : hébergement du serveur de l’espace client et des données des commandes ;
- ChariPay : paiement par carte bancaire ;
- Resend : envoi des e-mails (confirmations, liens de connexion, factures) ;
- Google (Google Analytics) : mesure d’audience, uniquement si vous l’acceptez.
Une demande de site web ou de prestation sur mesure est transmise à Virtus Agency, qui la traite. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
Transferts hors du Maroc
Cloudflare, Resend et Google sont des sociétés établies hors du Maroc, notamment aux États-Unis : les données qu’ils traitent pour nous peuvent donc être transférées hors du Maroc. Ces transferts sont faits dans le respect des articles 43 et 44 de la loi n° 09-08.
Durées de conservation
- Pièces d’un client : supprimées automatiquement 5 ans après la fin du contrat.
- Pièces d’une demande restée sans contrat : supprimées 6 mois après la clôture de la demande.
- Factures et pièces comptables : conservées 10 ans après la fin de l’exercice, comme la loi marocaine l’impose pour les documents comptables.
- Autres données d’une demande ou d’un compte : [À fournir]
Sécurité
Le site et l’espace client sont accessibles uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Les pièces sont stockées chiffrées, et chaque consultation d’une pièce est enregistrée. L’accès aux données est limité au rôle de chaque membre de l’équipe. Le paiement se fait sur la page sécurisée de notre prestataire.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de les faire rectifier ou compléter, et d’un droit d’opposition à leur traitement pour un motif légitime, ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection (articles 7, 8 et 9 de la loi n° 09-08).
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [À fournir], avec une copie de votre pièce d’identité. Nous vous répondons sous [À fournir].
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), www.cndp.ma.
Déclaration CNDP
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro [À fournir].
Carte interactive
La carte de la page Le centre, des Espaces et du Contact ne se charge qu'à votre demande, par un clic sur « Afficher la carte interactive ». Votre navigateur demande alors des tuiles de carte à OpenStreetMap (fondation OpenStreetMap), qui reçoit votre adresse IP. Sans ce clic, rien n'est demandé à ce service.
Cookies et consentement
Sur le site, un cookie « vbc_consent » mémorise votre choix sur les cookies. Les cookies de Google Analytics ne sont déposés que si vous les acceptez ; si vous les refusez, aucun traceur n’est déposé.
Dans l’espace client, un cookie de session et un cookie de sécurité des formulaires sont nécessaires à la connexion : ils ne servent pas à la mesure d’audience.
Mineurs
Nos services s’adressent aux entreprises et aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.